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Synthèses :



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Aménagements du temps de travail  



 1°   Aménagement du temps de travail sur le semestre civil
 


Bénéficiaires et justifications du recours
Ensemble du personnel ou service ou chantier, lorsque l'activité est soumise à des cycles ou à une saisonnalité ou lorsque les aléas de l'activité le justifient.
Période de référence
Semestre civil.
Durée du travail
Horaire moyen : 35 h/semaine (1).
Durée maximale de travail : 10 h/jour ; 44 h/semaine.
Délai de prévenance
Planning prévisisonnel remis chaque mois au salarié ou au début de la période si le planning couvre toute la période.
En cas de modification du planning prévisionnel, délai de prévenance de 3 jours ouvrés porté à 10 jours calendaires si la modification concerne une semaine programmée sans aucun travail.
Heures supplémentaires
Voir no  22.
Rémunération
Lissage du salaire mensuel (base 35 h/semaine, 151 h 67/mois) et indemnisation des absences sur la base du salaire lissé. Rémunération régularisée sur la base du temps de travail réellement effectué en cas de rupture du contrat ou de transfert suite à un changement de prestataire.
(1) Durée moyenne de travail sur un semestre = nombre d'heures effectuées par le salarié au cours du semestre (y compris jours fériés chômés et absences indemnisées pour maladie et accident)/(26 semaines - (nombre de semaines de congés payés pris au cours du semestre + nombre de semaines non travaillées)).



 2°   Travail à temps partiel
 


a)  Recours 
possible sous forme de vacation définie comme une période continue, comprenant le cas échéant le temps de déplacement entre les chantiers au sein d'une même vacation, sans interruption non rémunérée.

b)  Conditions : 


—  toute vacation inférieure à 1 heure est payée comme 1 heure de travail ;
—  sauf accord du salarié, la durée du travail ne peut être inférieure à 43 h 33 par mois (soit 10 h/semaine en moyenne) ;
—  le nombre maximum de vacations est limité comme suit en fonction de la durée mensuelle du travail.

Durée mensuelle de travail
Nombre de vacations par jour
Comprise entre 43 h 33 et 86 h 66
2 vacations maximum
Comprise entre 67 h et 86 h 66
2 vacations maximum,
3 avec l'accord du salarié
> 86 h 66
3 vacations maximum



 possibilité de déroger à ces conditions si, en application du dispositif conventionnel de garantie d'emploi en cas de changement de prestataire (v. nos  6 et s.), le contrat de travail d'un salarié transféré partiellement (c'est-à-dire si le salarié reste pour une partie dans l'entreprise sortante et pour une autre partie devient salarié de l'entreprise entrante) ne satisfait plus à ces conditions (sauf modifications apportées au contrat postérieurement au transfert).


c)  Heures complémentaires : 
limite portée à 1/3 de la durée du travail prévue au contrat. En cas de recours continu pendant 2 mois à plus de 10 % d'heures complémentaires par rapport à la durée contractuelle de travail (et sauf cas de remplacement d'un salarié pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle ou congés), celle-ci est automatiquement augmentée du nombre d'heures complémentaires effectuées en moyenne chaque mois.

 Art. 6.1.4, 6.2.4 et 6.2.6




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