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| Les versements volontaires A l'exception des anciens salariés non-retraités, tous les bénéficiaires du PEE peuvent effectuer des versements volontaires (v. nos 26 et s.). Ainsi, peuvent effectuer des versements volontaires sur le PEE : les salariés dont le contrat de travail est en cours, les salariés dont le contrat de travail est suspendu et les anciens salariés ayant quitté l'entreprise à l'occasion d'un départ en préretraite ou en retraite.
C. trav., art. L. 3332-2
Peuvent également effectuer des versements volontaires sur le PEE dans les entreprises dont l'effectif habituel comprend au moins un et au plus deux cent cinquante salariés, les chefs de ces entreprises, ou, s'il s'agit de personnes morales, leurs présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire ainsi que le conjoint du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé mentionné à l'article L. 121-4 du code de commerce.
C. trav., art. L. 3332-2 |