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Les entreprises d'insertion  Les entreprises d'insertion concluent avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée en application de l'article L. 1242-3 du code du travail.

Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues à l'article L. 8241-2 du code du travail, c'est-à-dire sans but lucratif.

La durée de ces contrats ne peut être inférieure à 4 mois et peut être renouvelée dans la limite d'une durée totale de 24 mois.

 C. trav., art. L. 5132-5

Se reporter à l'étude «Associations intermédiaires et entreprises d'insertion».





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