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  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Mendez</nom>
    <prenom>Colette</prenom>
    <telephone>02 38 70 71 19</telephone>
    <email>colette.mendez@fagorbrandt.com</email>
    <fonction>Responsable paie</fonction>
    <service>DRH</service>
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    <identifiant>ELGB1ZLC6</identifiant>
    <login>ELGB1ZLC6</login>
    <ise>14446159</ise>
    <raison>FAGOR BRANDT SAS</raison>
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    <tocId>Z2023-403-REF231</tocId>
    <tocTitle>33 - Modalités de versement de l'allocation et remboursement de l'entreprise</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2023</docId>
    <docTitle>Chômage partiel</docTitle>
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  <message objet="chomage partiel" type="question">Bonjour 
je suis responsable paie de l'etablissement d'orléans société FagroBrandt et j'aurais aimé avoir une précision sur le passage ci dessous de votre Etude sur le chomage partiel
"au chapitre 2 / 33 : modalités de versement de l'allocation, il est écrit ceci :
Remarque : selon le mode d'aménagement du temps de travail appliqué dans l'entreprise, toutes les heures non travaillées peuvent ne pas être indemnisables, soit parce qu'elles se situent au-delà de la durée légale, soit parce que le calcul du nombre d'heures indemnisables répond à des règles de décompte spécifique. Les heures non travaillées et non indemnisables doivent être payées normalement aux salariés concernés ; elles sont assujetties aux cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale et ne peuvent donner lieu au remboursement de l'État au titre de l'allocation spécifique."


Vous serait-il possible dapporter une réponse à la question ci-dessous concernant le traitement de la retenue en paie dune journée de chômage partiel au vu de la remarque du chapitre 2; 33

Pour un salarié dont le temps de travail effectif sur la semaine est de 5 x 7,317 centièmes par jour (cest à dire 7 heures + 19 minutes de temps RTT donnant lieu à attribution de JRTT sur lannée) soit 36h et 58 centièmes sur la semaine
Une journée de chômage partiel fait que le nombre dheures travaillées sur la semaine est de 4 x 7.317 = 29.268 centièmes et le nombre dheures indemnisables au titre du Chômage partiel est de 35 moins 29,26 soit 5h et 73 centièmes

- peut-on retenir une absence de 7.317 centièmes sur le bulletin de salaire alors que nous ne serons indemnisés que pour 5,73 heures ?

je vous remercie à l'avance pour votre aide sur ce sujet
cordialement</message>
  <date>2012-08-29T16:40:10.098Z</date>
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