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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>constant</nom>
    <prenom>sandy</prenom>
    <telephone>0149893242</telephone>
    <email>s.constant@dlr.fr</email>
    <fonction>chargée questions sociales RH</fonction>
    <service>social</service>
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    <identifiant>sandy</identifiant>
    <login>ELG8USL7Z</login>
    <ise>155193</ise>
    <raison>DLR</raison>
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    <tocId>Z2069-3583-REF230</tocId>
    <tocTitle>62 - Plan d'action en matière d'égalité professionnelle</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2069</docId>
    <docTitle>Égalité professionnelle</docTitle>
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  <message objet="Paln d'action relatif à l'égalité professionnelle" type="suggestion">Bonjour,
Dans votre formulaire "accord sur l'égalité professionnelle", qui peut servir de modèle d'accord ou de plan d'action, vous précisez à l'article 4 que "les indicateurs portant sur les 8 domaines de progression définis ci-après sont systématiquement présentés en respectant :

      une répartition H/F en chiffres et en pourcentage de l'effectif total féminin et de l'effectif total masculin, selon les catégories professionnelles ouvrier(e)s/employé(e)s, agents de maîtrise, cadres ;
      une répartition H/F en chiffres et en pourcentage de l'effectif total féminin et de l'effectif total masculin, selon les filières de l'entreprise."

D'où provient cette dernière obligation de présentation par filières ? La double présentation par catégories professionnelles + filières est elle obligatoire dans le cadre de la négociation d'un accord ou d'un plan d'action ? Pourriez vous m'indiquer le texte de référence ?

Vous remerciant,
Sandy CONSTANT</message>
  <date>2012-08-24T09:44:59.668Z</date>
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