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    <tocTitle>23 a - Régime complémentaire de frais de santé</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5309</docId>
    <docTitle>Métallurgie : Isère et Hautes-Alpes</docTitle>
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  <message objet="question sur votre alerte convention collective du 21 août 2012" type="question">bonjour,
j'ai reçu le 21.08.12 une alerte convention collective indiquant que l'avenant du 19.10.11 conclu dans la convention collective de la métallurgie de l'isère et des hautes alpes aurait été étendu par arrêté du 10.08.11 publié au JO du 19.08.11. Or en allant sur le site légifrance je ne trouve pas trace de cet arrêté, il y a en revanche un arrêté du 10.08.11 publié au JO du 19.08.11 mais qui concerne la métallurgie du calvados et non celle de l'isère comme vous le mentionnez sur votre alerte.
Afin de m'assurer que vos services n'ont pas commis d'erreur, merci de me transmettre le texte de l'arrété du 10 aout 2011 afférent à la métallurgie de l'isère et correspondant à votre alerte du 21 août. Dans l'attente de votre prompt retour. Cordialement.  fabienne PAUTHIER</message>
  <date>2012-08-22T10:57:16.016Z</date>
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