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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
    <telephone>0562425137</telephone>
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    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
    <login>ELGFSE8HY</login>
    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
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    <tocId>Y5266-7</tocId>
    <tocTitle>4 - Période d'essai et préavis</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5266</docId>
    <docTitle>Maisons d'étudiants</docTitle>
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  <message objet="Durées de préavis après essai - variation en fonction de la catégorie et de l'ancienneté ou seulement de l'ancienneté ?" type="suggestion">Bonjour,
Selon votre tableau des durées de préavis après essai, il semble que les durées de préavis de démission ou de licenciement soient différentes non seulement en fonction de la durée dancienneté mais aussi en fonction de la catégorie dans laquelle est classé le salarié. 
Ainsi, selon votre tableau, et sauf mauvaise interprétation de ma part, un salarié en catégorie 1 et 2 nest pas concerné par lancienneté supérieure à 6 mois. Inversement, rien ne semble prévu pour un salarié de catégorie 6 qui naurait que 6 mois dancienneté.
Larticle 4.3.2 de la convention prévoit que « le personnel doit respecter, en cas de démission, un préavis d'une durée équivalente à celle prévue pour le licenciement », et larticle 4.3.3. stipule quant à lui, en cas de licenciement, que « la durée du délai-congé est celle prévue par le code du travail (art. L. 122-6 ) : 
  salariés ayant moins de 6 mois d'ancienneté de services continus : 1 semaine ; 
  salariés ayant entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté : délai-congé de 1 mois ; 
  salariés ayant au moins 2 ans d'ancienneté : délai-congé de 2 mois ; 
  salariés ayant commis une faute grave : aucun délai. »
Ainsi, tel que rédigé dans le texte intégral, il semble que, quelle que soit la catégorie dans laquelle le salarié est classé, les durées ne différent quen fonction de lancienneté. La colonne « catégorie » de votre tableau ne se justifierait peut-être donc pas, à moins quune raison particulière nexplique sa présence.
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Bien cordialement.
G. JAMES</message>
  <date>2012-08-21T11:03:00.295Z</date>
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