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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Montvernay</nom>
    <prenom>Angélique</prenom>
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    <email>angelique.montvernay@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>AMONTVERNAY</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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  <doc>
    <tocId>Y5400-18</tocId>
    <tocTitle>6 - Licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5400</docId>
    <docTitle>Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce</docTitle>
    <exportFileName>201208/formEclair_20120817-115233570_23151576AA2E6A83F3D212475B48F23F.elssa31elnet2a.htm</exportFileName>
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  <message objet="indemnité de licenciement OETAM" type="suggestion">Bonjour,

Nous nous interrogeaons sur le montant de l'indemnité de licenciement des non cadres lorsqu'ils ont 15 ans et plus d'ancienneté.
Dans la synthèse, vous limitez la 1ère partie de l'indemnité (les 3/10) à 15 ans.
D'après l'article 5 de l'avenant OETAM, il nous semble que cette 1ère partie de l'indemnité est calculée en fonction de toutes les années de présence du salarié (comme dans le calcul de l'indemnité légale).

Exemple pour un salarié qui a 20 ans d'ancienneté :
(3/10 de mois de salaire x 20) + (2/10 de mois de salaire x 5)
Or, dans la synthèse, vous indiquez :
(3/10 de mois de salaire x 15) + (2/10 de mois de salaire x 5)

Avez-vous eu des précisions des fédérations signataires de cette convention sur ce point ?

Merci de votre réponse.

Cordialement,

Angélique Montvernay</message>
  <date>2012-08-17T11:52:33.582Z</date>
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