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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation par année civile après 1 an d'ancienneté (6 mois en cas d'AT ou MP). Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence.
Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur)
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A 100 %
| A 75 %
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45 jours + 15 jours par période entière de 5 ans
| 30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans
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Maximum : rémunération nette.
2° Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant la période d'indemnisation et au minimum pendant 6 mois.
Avenant mensuels, art. 24 et 25 modifiés par avenant du 6-7-93 étendu par arrêté du 28-1-94, JO 26-2-94 |