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Synthèses :



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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation par année civile
 
après 1 an d'ancienneté (6 mois en cas d'AT ou MP). Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence.

Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur)
A 100 %
A 75 %
45 jours
+ 15 jours par période entière de 5 ans
30 jours
+ 10 jours par période entière de 5 ans



Maximum : rémunération nette.

 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
pendant la période d'indemnisation et au minimum pendant 6 mois.

 Avenant mensuels, art. 24 et 25 modifiés par avenant du 6-7-93 étendu par arrêté du 28-1-94, JO 26-2-94




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