ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Entreprises exerçant une activité de nettoyage de locaux (groupe 81.2 de la nomenclature INSEE de 2008), y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état, et/ou une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux (code NAF 96.01 A de la nomenclature INSEE de 2008).

Exclusion des entreprises ayant pour activité principale : la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ; le ramonage.





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