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| Références et dispositions générales Les dispositions relatives à la durée du travail résultent :
 | — de l'accord RTT du 13-6-2000 étendu par arrêté du 19–12–2000, JO 24–12–2000 modifié par arrêté du 23–4–2002, JO 4–5–2002, applicable à compter du 1-1-2001, modifié et/ou complété par : |
 | • avenant no 1 du 6-2-2001 étendu par arrêté du 27–11–2001, JO 6–12–2001 modifié par arrêté du 23–4–2002, JO 4–5–2002 ; • avenant no 3 du 15-2-2002 étendu par arrêté du 10–2–2003, JO 19–2–2003, applicable à compter du 21–2–2003 ; • avenant no 4 du 8-7-2004 étendu par arrêté du 8-12-2004, JO 26-12-2004 applicable à compter du 1-1-2005, sans dérogation possible par accord d'entreprise ; • avenant no 5 du 12-12-2007 étendu par arrêté du 7-7-2008, JO 12-7-2008, applicable à compter du 1-8-2008 (1er jour du mois suivant la parution au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise. |
 | — d'un accord sur le travail à temps partiel du 18-9-2001 étendu par arrêté du 6–12–2002, JO 17–12–2002, applicable à compter du 1-1-2003 ; — des articles 7.1 à 7.3 de la CCN. Les articles 7.1 et 7.2 ont été actualisés (sans modification sur le fond) par avenant du 20-10-2006 non étendu, applicable à compter de la date de sa signature, sans dérogation possible par accord d'entreprise, pour y intégrer les dispositions de l'accord RTT du 13-6-2000 étendu relatives à la durée hebdomadaire de travail, la durée quotidienne maximale, la pause quotidienne, le repos quotidien et hebdomadaire (v. nos 14 et 15) et les heures supplémentaires (v. no 20). |
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