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Principales différences entre la procédure de modification et de révision  La modification d'un PLU, qui relève de l'initiative du président de l'EPCI ou du maire, est une procédure moins lourde que la révision : elle n'a pas à être prescrite par une délibération de l'organe délibérant de l'EPCI ou du conseil municipal, elle ne nécessite aucune concertation préalable. Il n'y a pas d'élaboration associée ni d'examen conjoint.

La décision de modification est prise par délibération de l'organe délibérant de l'EPCI, ou du conseil municipal dans le cas prévu à l'article L. 123-6, alinéa 2, après enquête publique environnementale ( C. urb., art. L. 123-13, al. 1er partiel, mod. par L. no 2010-788, 12 juill. 2010, art. 19, I, 19o et 240, II, 2o).





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