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| Libre diffusion des publications syndicales Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci aux heures d'entrée et de sortie du travail.
C. trav., art. L. 2142-4
Le droit de diffusion peut être élargi ou assoupli par voie d'accord entre employeurs et syndicats. Les accords peuvent également préciser les modalités de diffusion des tracts et publications syndicales dans l'entreprise ; en particulier, ils peuvent porter sur le lieu et les heures de diffusion de ces documents.
Ainsi, un accord peut prévoir que la presse syndicale et les tracts syndicaux soient diffusés librement dans l'entreprise, et ce, même pendant le temps de travail, à la seule condition que cette diffusion n'apporte ni trouble dans l'entreprise, ni perturbation dans le travail.
Notons qu'un accord est nécessaire pour permettre aux syndicats d'utiliser l'intranet de l'entreprise ou sa messagerie électronique (sur ce point, v. nos 78 et s.).
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