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Synthèses :



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Aménagement du temps de travail  Le tableau qui suit présente les différentes options possibles d'aménagement du temps de travail et le traitement des heures effectuées au-delà de 35 heures. Sauf accord collectif ou accord entre l'employeur et le salarié, le paiement de certaines heures majorées (v. tableau ci-après) est remplacé par un repos de remplacement à prendre par journée entière ou à affecter au compte épargne temps (v. no  11).

Durée du travail
Organisation du travail
Traitement des heures au-delà de 35 h
1. Horaire maintenu au-dessus de 35 h
-
- 36e à 39e heure : majoration de 10 %
- au-delà de la 39e heure : majoration de 25 %
2. Passage aux 35 h sans aides de l'État
Horaire constant de 35 h
- 36e à 39e heure : majoration de 10 %
- au-delà de la 39e heure : majoration de 25 %
39 h avec 22 jours de repos
Au-delà de 39 heure : majoration de 25 % (1)
 
Modulation sur 52 semaines civiles ou toute autre période de 12 mois consécutifs
Au-delà de 35 h et de l'horaire collectif prévu par la programmation :
- 36e à 39e heure : majoration de 10 %
- au-delà : majoration de 25 %
Au-delà de l'horaire moyen hebdomadaire en fin de modulation :
- 36e à 39e heure : majoration de 10 %
- au-delà : majoration de 25 % (1)
3. Passage aux 35 h avec aides de l'État (2)
35 h sur 5 jours maximum
Dès la 36e heure : majoration de 25 %
39 h avec 23 jours de repos (3)
Au-delà de la 39e heure : majoration de 25 % (1)
 
Modulation sur 52 semaines civiles ou toute autre période de 12 mois consécutifs
Au-delà de 35 h et de l'horaire collectif prévu par la programmation : majoration de 25 % dès la 36e heure
Au-delà de l'horaire moyen hebdomadaire en fin de modulation : majoration de 25 % dès la 36e heure (1)
(1) Pas de repos compensateur de remplacement pour ces majorations.
(2) Sous réserve d'établir un document comportant certaines clauses obligatoires concernant notamment la durée hebdomadaire (35 h/semaine en moyenne, 1 596 h/an hors congés annuels (30 jours ouvrables), jours fériés (11 jours) et dimanches (52)) ou les salaires (maintien des salaires annuels contractuels bruts en francs courants).
(3) Cette formule est la seule possible pour les professionnels libéraux salariés (experts-comptables et commissaires aux comptes inscrits).



 Art. 8-2-1-1 à 8-2-2-6 et 8-2-3-2 modifiés par avenant no 23 du 13-1-99 étendu Accord du 13-1-99 étendu, modifié par avenant no 23 bis du 23-2-99 étendu




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