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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai
 


a)  Durée 


Catégorie
Durée (1)
Renouvellement
Durée maximale (1)
1A et 1B
1 mois
1 mois
2 mois
2A et 2B
2 mois
2 mois
4 mois
3A et 3B
3 mois
3 mois
6 mois
(1) Durées plus courtes que celles prévues par la loi pérennisées postérieurement au 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



b)  Préavis pendant essai 


Temps de présence
Rupture par l'employeur
Rupture par le salarié
Catégories 3A
et 3B
Catégories 1A, 1B, 2A et 2B
Toutes
catégories
< 8 jours
48 heures
24 heures
≥ 8 jours
20 jours
calendaires
8 jours calendaires
48 heures
≥ 1 mois
14 jours calendaires
≥ 3 mois
1 mois de date à date



 2°   Préavis après essai
 


Catégorie
Démission et licenciement
Départ volontaire en retraite
Mise à la retraite
Ancienneté
Durée
1 et 2
< 6 mois
1 semaine
2 mois
6 mois
3 et 4
5
6 mois
à 2 ans
1 mois
6
≥ 2 ans
2 mois



Heures pour recherche d'emploi : 2 heures par jour payées uniquement en cas de licenciement après 1 an d'ancienneté.

Dispense de préavis pour le salarié licencié qui retrouve un emploi, sous réserve d'un délai de prévenance de 5 jours ouvrés sauf accord de l'employeur pour une durée inférieure.

 Art. 4-1-3 modifié par avenant no 39 du 19-6-2009 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 29-12-2009, applicable à compter du 1-1-2010 (1er jour du mois civil suivant sa date d'extension) et par avenant no 46 du 22-2-2011 étendu par arrêté du 25-4-2012, JO 4-5-2012, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant sa date d'extension et art. 4-3




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