ELnet Environnement et nuisances
Etudes :



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Intervenants sur le CERFA no 12571*01  Le « bordereau de suivi des déchets » matérialisé par le CERFA no 12571*01 à utiliser pour les déchets dangereux (autres que radioactifs ou contenant de l'amiante) doit être renseigné par son émetteur, par le collecteur-transporteur et par le responsable de l'installation de destination des déchets.

Il doit être émis quelle que soit la quantité de déchets dangereux produits.

Il n'existe qu'un seul formulaire original qui accompagne le déchet tout au long du circuit. Toute personne qui intervient complète l'original et conserve une copie.





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