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Enquêtes conjointes  Lorsqu'une même opération doit normalement donner lieu à plusieurs enquêtes dont l'une au moins au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l'environnement, ces enquêtes ou certaines d'entre elles peuvent être organisées conjointement sous la direction d'un même commissaire enquêteur ou d'une même commission d'enquête désigné par le président du tribunal administratif.

L'organisation des enquêtes ainsi menées conjointement fait l'objet d'un seul arrêté qui précise l'objet de chacune d'elles.

Lorsque l'organisation de chacune de ces enquêtes relève normalement d'autorités différentes, cet arrêté est pris par le préfet après information des autres autorités.

 C. envir., art. R. 123-4, I

Ce mécanisme peut toujours être mis en œuvre pour regrouper des enquêtes publiques chaque fois, et c'est là la seule condition, qu'il est possible de constituer des dossiers complets.

Il permet de mettre à l'enquête simultanément ces dossiers, les différentes enquêtes ayant alors :

— une seule autorité organisatrice, le préfet ;
— un même commissaire enquêteur ou une même commission d'enquête, désigné par le président du tribunal administratif.
Chacune des enquêtes menées conjointement garde cependant son objet propre ; il s'ensuit :

— que l'arrêté unique d'ouverture d'enquête doit préciser l'objet de chacune des enquêtes regroupées ;
— que le commissaire enquêteur (ou la commission d'enquête) lorsqu'il émet son avis, se prononce sur chacun de ces objets.

Circ. 27 sept. 1985, § III, 1




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