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Synthèses :



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Licenciement  Indemnité de licenciement due à partir de 2 ans d'ancienneté.

Ancienneté
Indemnité
2 à 5 ans
Indemnité légale (1)
5 à 15 ans
3/10 mois par année à compter de la 1re 
≥ 15 ans
Non-cadres : 3/10 mois par année de présence jusqu'à 15 ans  + 2/10 mois par année au-delà de 15 ans
Cadres : 5/10 mois par année de présence
(1) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».



 Art. 15 Avenants ouvriers, employés et TAM, art. 5 Avenant cadres, art. 8




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