25

| L'information et la formation des travailleurs La notice de poste telle que prévue par la réglementation générale des risques chimiques ( C. trav., art. R. 4412-39) est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel. En ce qui concerne les conditions de formation, celles-ci sont définies par l'arrêté du 23 février 2012 ( C. trav., art. R. 4412-116). Cette formation doit être aisément compréhensible par le travailleur. L'organisme de formation ou l'employeur valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.
C. trav., art. R. 4412-117 |