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Introduction de nouvelles technologies et mutations technologiques  Le CHSCT et le comité d'entreprise sont consultés sur le projet d'introduction et lors de l'introduction de nouvelles technologies lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail. Le CHSCT est plus particulièrement consulté sur les conséquences de ce projet ou de cette introduction sur la santé et la sécurité des travailleurs.

 C. trav., art. L. 2323-13 et R. 4612-9

Par ailleurs, si le chef d'établissement envisage de mettre en œuvre des mutations technologiques importantes et rapides, il doit établir un plan d'adaptation. Ce plan doit être soumis pour avis au comité d'entreprise et au CHSCT.

 C. trav., art. L. 2323-14, L. 4612-10

Sur ce point, voir l'étude «Comité d'entreprise».





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