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| Conditions à remplir Ayant pour objet de permettre aux salariés de se reposer du travail effectué, les congés payés ne peuvent en principe être pris antérieurement à celui-ci.
Cass. soc., 10 juill. 1980, no 78-40.609, Sté Faesch c/ Sté Francano
Il n'est donc pas possible d'anticiper la prise de congés non encore acquis.
La loi reconnaît en revanche le droit de prendre par anticipation des congés payés déjà acquis, donc sans attendre que ne débute la période de prise (1er mai).
C. trav., art. L. 3141-12 |