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Obligations du salarié  Le congé de reclassement doit être effectué pendant le préavis dont le salarié est dispensé. Lorsque la durée du congé de reclassement excède celle du préavis, le terme de ce dernier est reporté d'une durée égale à la durée du congé de reclassement restant à courir.

 C. trav., art. L. 1233-72

Pendant la durée du congé de reclassement, le salarié s'engage à ne pas avoir une activité rémunérée, il est tenu de :

— suivre les actions arrêtées par la cellule de reclassement et consignées dans le document établi par l'employeur ;

 C. trav., art. R. 1233-33
— participer aux actions organisées par la cellule de reclassement.
Lorsque le salarié s'abstient, en l'absence de motif légitime, il est réputé renoncer au bénéfice du congé. En l'absence d'indication sur la notion de motif légitime, l'employeur est seul juge de l'appréciation du motif invoqué par le salarié, laissant ainsi place à la subjectivité.

L'employeur doit :

— lui notifier, sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'une lettre remise en main propre contre décharge, une mise en demeure de suivre les actions prévues ou de donner suite aux convocations qui lui ont été adressées ;
— préciser dans ce courrier que, s'il ne donne pas suite à la mise en demeure, le congé sera rompu.

 C. trav., art. R. 1233-34




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