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| Définitions des équipements de travail concernés
1o Machine Répond à la définition de machines :
 | — un ensemble destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont un au moins est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie ; — un ensemble mentionné ci-dessus auquel manquent seulement des organes de liaison au site d'utilisation ou de connexion aux sources d'énergie et de mouvement ; — un ensemble mentionné ci-dessus, prêt à être installé et qui ne peut fonctionner en l'état qu'après montage sur un moyen de transport ou installation dans un bâtiment ou une construction ; — un ensemble de machines mentionnées ci-dessus ou un ensemble de quasi-machines (v. no 9) qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposés et commandés de manière à être solidaires dans leur fonctionnement ; — un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux, dont un au moins est mobile, qui sont réunis en vue de soulever des charges et dont la seule force motrice est une force humaine directement appliquée ( C. trav., art. R. 4311-4-1). |
2o Équipement interchangeable Est un équipement interchangeable un dispositif qui, après la mise en service d'une machine ou d'un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par l'opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n'est pas un outil ( C. trav., art. R. 4311-4-2).
3o Composant de sécurité Est un composant de sécurité, un composant :
 | — qui sert à assurer une fonction de sécurité, — qui est mis isolément sur le marché, — dont la défaillance ou le mauvais fonctionnement met en danger la sécurité des personnes, — qui n'est pas indispensable au fonctionnement de la machine ou qui, du point de vue de ce seul fonctionnement, pourrait être remplacé par un composant ordinaire ( C. trav., art. R. 4311-4-3). |
4o Accessoire de levage Est un accessoire de levage un composant ou équipement non lié à la machine de levage, permettant la préhension de la charge, placé soit entre la machine et la charge, soit sur la charge elle-même ou destiné à faire partie intégrante de la charge, et est mis isolément sur le marché (élingues et leurs composants) ( C. trav., art. R. 4311-4-4).
5o Chaîne, câble, sangle Une chaîne est un câble ou une sangle conçu et fabriqué pour le levage et faisant partie d'une machine de levage ou d'un accessoire de levage ( C. trav., art. R. 4311-4-5).
6o Dispositif amovible de transmission mécanique Est un dispositif amovible de transmission mécanique un composant amovible destiné à la transmission de puissance entre une machine automotrice ou un tracteur et une autre machine en les reliant au premier palier fixe.
Lorsque ce dispositif est mis sur le marché avec le protecteur, l'ensemble est considéré comme constituant un seul produit ( C. trav., art. R. 4311-4-6).
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