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Entrée en vigueur de la RT 2012  La RT 2012 ou RT « Grenelle Environnement 2012 » est applicable aux demandes de permis de construire déposées à compter du :

— 28 octobre 2011, pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance ;
— 1er mars 2012, pour les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU, ces derniers répondant aux critères d'éligibilité au taux réduit de la TVA immobilière conformément à l'article  278 sexies, I, 11, du CGI.


 à l'origine, les pouvoirs avaient prévu, pour cette catégorie de bâtiments, une entrée en vigueur de la RT 2012 au 28 octobre 2011. Un décret du 27 janvier 2012 a repoussé cette échéance au 1er mars 2012 ;

— 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs, etc.).

D. no 2010-1269, 26 oct. 2010, art. 2, mod. par D. no 2012-111, 27 janv. 2012, art. 3, I : JO, 29 janv. Dossier de presse « Grenelle Environnement 2012 », 27 oct. 2010 : min. Écologie

 d'autres textes devraient, en principe, fixer l'entrée en vigueur de la RT 2012 applicable aux constructions non visées par le décret du 26 octobre 2010 (ex. : hôpitaux, bâtiments pénitentiaires, etc.).





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