ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Indemnités  



 1°   Indemnité de licenciement
 
due, sauf faute grave ou lourde, après 1 an d'ancienneté : 1/4 de mois par année de présence, portée à 1/3 de mois à compter de la 11e année de présence.

 2°   Indemnité de départ volontaire et de mise à la retraite
 
dans les conditions légales : égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement.




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