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| Indemnités
1° Indemnité de licenciement due, sauf faute grave ou lourde, après 1 an d'ancienneté : 1/4 de mois par année de présence, portée à 1/3 de mois à compter de la 11e année de présence.
2° Indemnité de départ volontaire et de mise à la retraite dans les conditions légales : égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement.
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