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| Travail du dimanche
1° Contrepartie au travail du dimanche ( Accord du 29-10-2003 étendu par arrêté du 4-5-2004, JO 16-5-2004) : à compter du 1-7-2004, majoration de 10 % du taux horaire de base, cumulable avec la majoration de 10 % prévue pour le travail de nuit et/ou d'un jour férié (v. no 19).
2° Contrepartie au travail du dimanche dans les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire ( Annexe VIII, art. 3 résultant de l'accord du 31-7-2002 étendu par arrêté du 21-10-2002, JO 24-10-2002, applicable à compter du 1-11-2002 sous réserve de l'obtention préalable par le SPESSAA, d'une garantie de prise en compte intégrale de l'augmentation des coûts salariaux résultant de ces dispositions notamment de la part des autorités administratives compétentes) : majoration de 50 % du taux horaire de base, cumulable avec la majoration de 25 % en cas de travail de nuit (v. no 19).
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