13

| Congés payés exceptionnels pour événements fami-liaux Congés à prendre au moment de l'événement.
Mariage
| salarié
| 4 jours
| enfant
| 2 jours
| Naissance
| enfant
| 3 jours (1)
| Décès
| conjoint, enfant
| 3 jours
| père, mère
| 2 jours
| frère, sœur, grand-parent, petit-enfant, gendre, belle-fille, beau-frère, belle-sœur
| 1 jour
| beau-parent
| 1 jour pour les ouvriers et ETAM, 2 jours pour les cadres
| oncle, tante
| 1 jour pour les ouvriers et ETAM uniquement
| Hospitalisation d'un enfant
| - 16 ans
| 1 jour par an
| (1) Congé à prendre dans une période de 15 jours entourant la date de naissance.
|
Art. 10 CCNO Art. 10 CCN ETAM Art. 23 CCNC Accord du 10-2-2009 étendu par arrêté du 10-7-2009, JO 21-7-2009, applicable à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes et à compter du 22-7-2009 (lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension) pour les autres, sans dérogation possible par accord d'entreprise |