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Annulation de l'avenant du 24-7-2001  Suite à l'action en annulation intentée par les 4 organisations syndicales non signataires de l'avenant du 24-7-2001, le TGI de Paris a annulé l'avenant du 24-7-2001 par décision du 14-5-2002 considérant que les accords d'entreprise peuvent compléter et adapter l'accord de branche mais ne peuvent pas comporter des dispositions moins favorables. Cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Paris le 24-9-2003 au motif notamment que l'avenant litigieux ne peut autoriser les accords d'entreprise à déroger aux normes qu'il a lui-même fixées.

 TGI Paris, 1re ch., 14 mai 2002, no 02/03717, CGT et a. c/ Fédération française des sociétés d'assurances et a. CA Paris, 1re ch., sect. S, 24 sept. 2003, no 2002/12265, Fédération française des sociétés d'assurances c/ Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers et a.




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