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Motif du licenciement en cas de refus du salarié  L'employeur qui prend la décision de licencier le ou les salariés ayant refusé la proposition de modification, doit pouvoir justifier d'un juste motif de licenciement, celui-ci ne pouvant être le refus de la modification.

Cass. soc., 15 juill. 1998, no 97-43.985, no 3654 P + B,  Pagano c/ MGEN (Mutuelle générale de l'éducation nationale) : Bull. civ. V, no 381

La seule volonté de l'employeur d'appliquer une modification du contrat de travail refusée par le salarié n'est pas une cause de licenciement, peut importe qu'elle soit ou non légitime.

Cass. soc., 12 avr. 2005, no 02-46.401,  Dalex c/ Assoc. Championnet

L'employeur doit remonter à la cause initiale (la cause tenant au salarié ou au motif économique) qui l'a conduit à devoir mettre en œuvre cette modification de contrat.





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