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| Exemples de motifs admis par la jurisprudence Le recours au CDD pour tâche occasionnelle a été admis concernant :
 | — le recrutement d'un salarié dans une société où le statut du personnel dispose que les contrats de travail sont à durée indéterminée, du moment que celui-ci effectue une tâche occasionnelle et non durable ; |
Cass. soc., 16 oct. 1991, no 87-45.043, AFPAR c/ Clain | — le lancement d'une nouvelle activité constituant une expérience, mais l'employeur ne saurait renouveler le contrat si l'activité est entre-temps devenue permanente ; |
Cass. soc., 29 oct. 1996, no 93-40.787, no 4137 P, Sté France Loisirs c/ Levasseur : Bull. civ. V, no 358 | — l'ouverture d'un nouveau magasin car il s'agit d'une situation nouvelle devant être assimilée à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. |
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