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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GHENASSIA</nom>
    <prenom>PIERRE</prenom>
    <telephone>0153727228</telephone>
    <email>PGHENASSIA@SOGECC.COM</email>
    <fonction>EXPERT-COMPTABLE</fonction>
    <service>RESSOURCES HUMAINES</service>
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    <identifiant>SOGECC33</identifiant>
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    <raison>SOGECC</raison>
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    <tocId>Y5ABC-1385</tocId>
    <tocTitle>18 a - Articulation entre la convention collective et le contrat de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5ABC</docId>
    <docTitle>Dispositions de droit commun</docTitle>
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  <message objet="DUREE DE PERIODE D'ESSAI LORSQUE LA CCN NE PREVOIT PAS DE DISTINCTION ENTRE EMPLOYE TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE" type="question">Bonjour Messieurs,

Nous avons une interrogation concernant les durées de périodes légales avec la convention collective des Industries de l'habillement (brochure JO3098) qui ne prévoit pas de distinction entre employés et techniciens / agents de maitrise. Cette CCN prévoit que les durées de période d'essai initialement fixées étant inférieures à la celle de la loi, il convient dorénavant d'appliquer les nouvelles durées de période d'essai. Mais doit-on appliquer deux mois pour les employés et trois mois pour les techniciens ? ou seulement deux mois pour les catégories ETAM, puisque la CCN ne prévoit pas de séparation entre les catégories ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement

Pierre GHENASSIA</message>
  <date>2012-07-30T11:18:17.853Z</date>
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