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    <civilite>M</civilite>
    <nom>WOLTZ</nom>
    <prenom>Laurent</prenom>
    <telephone>0153834709</telephone>
    <email>christelle.calloch@fnsea.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>Laurent Woltz</identifiant>
    <login>ELG9QP88M</login>
    <ise>55593</ise>
    <raison>FNSEA</raison>
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    <tocId>Z6054-531-REF150</tocId>
    <tocTitle>6 - GFA exploitant directement</tocTitle>
    <matiereId>CD06</matiereId>
    <matiereTitle>Entreprise agricole</matiereTitle>
    <docId>Z6054</docId>
    <docTitle>GFA (Groupement foncier agricole)</docTitle>
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  <message objet="GFA exploitant directement" type="suggestion">La fin de la rubrique 6 (GFA exploitant directement) me semble en contradiction avec la législation sur le GFA et notamment avec l'article L322-11 du Code rural et de la pêche maritime. 
En effet, il est noté :« il est constitué principalement avec des apports en nature et il ne peut avoir un caractère familial ». 
Or, un GFA exploitant directement qui a un caractère familial n'est pas tenu par l'obligation de donner à bail lorsque son capital est constitué pour plus de 30 % par des apports en numéraire selon l'article cité ci-dessus. 

Par conséquent, un GFA exploitant directement peut, à priori, avoir un caractère familial. 

Merci de votre réponse sur ce point.</message>
  <date>2012-07-24T11:49:33.020Z</date>
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