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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>HELARY</nom>
    <prenom>FLORENCE</prenom>
    <telephone>0557979660</telephone>
    <email>florence.cabchapus@hotmail.fr</email>
    <fonction>ASSISTANTE EXPERT COMPTABLE</fonction>
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    <identifiant>stephane</identifiant>
    <login>ELG19B9LF</login>
    <ise>5442397</ise>
    <raison>CABINET STEPHANE CHAPUS</raison>
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    <tocId>Y5282-64</tocId>
    <tocTitle>23 - Heures supplémentaires</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5282</docId>
    <docTitle>Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)</docTitle>
    <exportFileName>201207/formEclair_20120716-090417980_CA382C5DC4DC79298048099506934273.elssa29elnet2e.htm</exportFileName>
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  <message objet="heures supplémentaires" type="question">Madame,

Nous avons un client qui fait partie de la CCN de la Metallurgie et dont l'effectif est infèrieur à 20 salariés. Nous aimerions savoir à quel taux faut il majorer les 4 premières heures supplémentaires (de 36 à 39 h). En effet, nous appliquions le taux de 10% comme il est indiqué au paragraphe 2 de la section 23. L'entreprise vient d'être controlée par l'Urssaf, qui nous notifie que depuis le 01.10.2007, ces heures auraient du être majorées à 25%. Pouvez vous nous indiquer à quel endroit de la CCN, nous aurions pu trouver cette info ?
Merci d'avance pour votre prompte réponse
Salutations distinguées
F HELARY</message>
  <date>2012-07-16T09:04:17.989Z</date>
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