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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>VITALE</nom>
    <prenom>MARIE</prenom>
    <telephone>04 42 79 56 56</telephone>
    <email>vitale.acde@orange.fr</email>
    <fonction>EXPERT COMPTABLE STAGIAIRE</fonction>
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    <identifiant>BRUN</identifiant>
    <login>ELGRWV5PF</login>
    <ise>4811725</ise>
    <raison>SARL A.C.D.E.</raison>
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    <tocId>Z5197-135-REF194</tocId>
    <tocTitle>28 - Situation du conjoint du gérant</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5197</docId>
    <docTitle>Gérant de SARL</docTitle>
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  <message objet="Statut du conjoint" type="question">Bonjour,

Nous avons comme client une SARL à associé unique.
L'associé unique est une femme. Son mari est gérant non associé. Ils sont tous les deux mariés sous le régime de la communauté légale.
Ma question est de savoir si le mari est considéré comme gérant majoritaire ? Auquel cas, est ce que sa femme peut avoir le satut de conjoint collaborateur ?

Vous remerciant par avance,

Bien cordialement,

Marie Vitale</message>
  <date>2012-07-05T15:58:50.129Z</date>
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