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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BENJAMIN</nom>
    <prenom>Patrick</prenom>
    <telephone>0134960286</telephone>
    <email>patrick.benjamin@areva.com</email>
    <fonction>Ingénieur Sécurité au travail</fonction>
    <service>Direction Surete Santé Sécurité</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELGUGCBJ3</login>
    <ise>5436241</ise>
    <raison>AREVA</raison>
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  <doc>
    <tocId>Y2062-44-REF093</tocId>
    <tocTitle>2 - Absence de statut juridique</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
    <docId>Y2062</docId>
    <docTitle>Service sécurité</docTitle>
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  <message objet="fonctionnele de la sécurité " type="suggestion">le role du Préventeur  a été préciser par La loi no 2011-867 du 20 juillet 2011. 

"Lemployeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour soccuper des, activités de protection et de prévention des risques professionnels de lentreprise
LOI no 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à lorganisation de la médecine du travail

« CHAPITRE IV

« Aide à lemployeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail

« Art. L. 4644-1. &amp;#8722; I.  Lemployeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour soccuper des, activités de protection et de prévention des risques professionnels de lentreprise.

« Le ou les salariés ainsi désignés par lemployeur bénéficient, à leur demande, dune formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à lorganisation de la médecine du travail

« Chapitre IV

« Aide à lemployeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail

« Section 1

« Conditions dexercice

« Art. R. 4644-1. - Les personnes mentionnées au premier alinéa de larticle L. 4644-1 sont désignées après avis du comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou, à défaut, des délégués du personnel.

« Elles disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions. « Elles ne peuvent subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention.</message>
  <date>2012-07-03T17:56:34.688Z</date>
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