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Synthèses :



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Prime d'ancienneté  Bénéficiaires : ouvriers, employés et TAM.

Taux : 3 % après 3 ans, + 3 % par période de 3 ans avec maximum de 15 % après 15 ans.

Base de calcul : montant figurant au barème d'assiette de primes de la catégorie du salarié (v. no  30) ( Avenant no 42 du 17-9-98).

Prime, à faire figurer à part sur le bulletin de paie, adaptée à l'horaire de travail et supportant les majorations pour heures supplémentaires.

 Art. 13 de l'accord de mensualisation du 22-6-79 étendu par arrêté du 19-2-80, JO 19-3-80 modifié par avenant no 42 du 17-9-98 non étendu




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