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Synthèses :



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Travail exceptionnel le dimanche  Heures effectuées majorées de 100 % (s'ajoutant à la majoration pour heures supplémentaires) + repos équivalent à prendre dans les 15 jours en cas d'autorisation municipale exceptionnelle. La durée du repos est fixée par arrêté préfectoral en cas d'autorisation préfectorale pour une durée limitée.

 Art. 1-10 modifié par avenant no 27 du 28-5-96 étendu par arrêté du 24-12-96, JO 8-1-97




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