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Requalification périodique des appareils en service  Les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 relatives aux requalifications périodiques apportent, comme en matière d'inspections périodiques, des changements importants.

En premier lieu, il est à souligner l'extension du champ d'application de cet arrêté à certains récipients déjà mentionnés au no  108.

Ces équipements nouvellement soumis bénéficient d'un délai d'application de cinq ans et sont dispensés d'épreuve hydraulique de requalification (art. 34).

En second lieu, il est à noter que, contrairement au décret du 18 janvier 1943, il n'est plus fait de distinction entre les appareils fixes, mi-fixes et mobiles en matière d'intervalle minimal entre requalifications. L'intervalle maximal entre deux requalifications périodiques est fixé à :

— deux ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ;
— trois ans pour les récipients ou tuyauteries contenant les fluides suivants lorsque ceux-ci ne peuvent pas être exempts d'impuretés corrosives : fluor, fluorure de bore, fluorure d'hydrogène, trichlorure de bore, chlorure d'hydrogène, bromure d'hydrogène, dioxyde d'azote, chlorure de carbonyle (ou phosgène), sulfure d'hydrogène ;
— cinq ans pour les récipients ou tuyauteries contenant un fluide toxique ou très toxique, ou un fluide corrosif vis-à-vis des parois de l'équipement sous pression ;
— cinq ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique dont l'inspection périodique a été effectuée au moins annuellement dans les conditions définies par une décision du ministre chargé de l'Industrie prise après avis de la Commission centrale des appareils à pression ;
— à l'occasion du premier rechargement effectué plus de cinq ans après la requalification précédente pour les extincteurs soumis à une pression de plus de 30 bar, sans que ce délai entre deux requalifications périodiques puisse excéder dix ans ;
— dix ans pour les autres récipients ou tuyauteries.
La requalification périodique d'un équipement sous pression fixe doit en outre être renouvelée lorsque celui-ci fait l'objet à la fois d'une installation dans un autre établissement et d'un changement d'exploitant.

En troisième lieu, il est important de souligner que la requalification porte à la fois sur l'équipement lui-même et sur les accessoires de sécurité qui lui sont associés.

Elle comprend les opérations suivantes :

— une inspection destinée à vérifier visuellement (ou au besoin par la mise en œuvre de contrôles appropriés), et par examen des documents d'accompagnement, le bon état de l'équipement sous pression ainsi que le respect des exigences de sécurité ;
— une épreuve hydraulique (sauf pour les tuyauteries et certains équipements sous pression nouvellement soumis) ;
— un examen des accessoires de sécurité (soupapes, indicateurs de niveau d'eau, disques de rupture, etc.).
Il est explicitement prévu que l'épreuve hydraulique pourra être remplacée par d'autres essais de résistance à la pression, sous réserve d'un avis favorable de la Commission centrale des appareils à pression. Cela permettra de prendre en compte le développement de techniques nouvelles telles que la mesure de l'émission acoustique.

Pour ce qui concerne cette méthode, la décision DM-T/P no 32970 du 28 mai 2004 précise que les essais doivent être effectués selon les recommandations du « Guide pour les bonnes pratiques pour le contrôle par émission acoustique » de l'Association française des ingénieurs en appareils à pression (AFIAP).

D'autres aménagements aux modalités de la requalification périodique sont possibles dans les mêmes conditions.

Ces opérations sont effectuées sous la surveillance du directeur régional de l'industrie, de la recherche, et de l'environnement ou par délégation par un expert d'un organisme habilité, d'un service inspection reconnu ou d'un centre de requalification périodique.

Elles font l'objet d'un procès-verbal signé par l'expert sous le contrôle duquel elles ont été effectuées. Sont joints à ce procès-verbal les comptes rendus détaillés des opérations de contrôle exposées précédemment ainsi que de toute autre opération supplémentaire effectuée à l'initiative de l'expert. Ce procès-verbal est remis à l'exploitant et une copie est adressée au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

Le résultat favorable d'une requalification est attesté par l'apposition, sur l'équipement, du poinçon de l'état dit « à la tête de cheval » et de la date de l'épreuve hydraulique ou, à défaut, de la date de l'inspection.

Dans le cas où le niveau de sécurité des équipements sous pression apparaîtrait altéré et ne permettrait pas sa remise en service, l'expert doit en rendre compte au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement dans un délai maximal de cinq jours ouvrés. Le procès-verbal de requalification est dans ce cas notifié à l'exploitant sous pli recommandé avec avis de réception par l'organisme habilité, si l'expert qui est intervenu appartient à un tel organisme. Dans les autres cas, cette notification est effectuée par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

Le préfet peut accorder, sur présentation par l'exploitant d'éléments probants justifiant du bon état d'équipements sous pression, des aménagements aux intervalles réglementaires.

Lorsque l'exploitant dispose d'un service inspection reconnu, l'intervalle entre deux requalifications périodiques est déterminé par le plan d'inspection de l'unité, dans la mesure où celui-ci est établi conformément à un guide professionnel approuvé par le ministre chargé de l'Industrie, après avis de la Commission centrale des appareils à pression.


 les bouteilles à gaz et les autres récipients transportables qui sont exclus du champ d'application du décret du 13 décembre 1999 et, par conséquent, de celui de l'arrêté du 15 mars 2000, sont soumis, en matière de contrôle en service, aux dispositions du décret du 3 mai 2001 pour ceux qui ont été construits conformément à son titre II (marquage « π ») ou à celles de l'arrêté du 3 mai 2004 pour les autres.





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