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| Complicité Est complice de l'abus de biens, celui qui a connaissance, au moment de l'opération délictuelle, que celle-ci est contraire à l'intérêt social et qui a commis des actes positifs. A défaut, la relaxe doit être prononcée ( Cass. crim., 12 janv. 1987 : Bull. Joly 1987, no 209).
Ont été par exemple reconnus complices d'abus de biens sociaux :
 | — dans l'affaire dite des emplois fictifs de la mairie de la Ville de Paris, une salariée d'un parti politique qui a recherché des entreprises dont les dirigeants acceptaient de prendre en charge la rémunération de salariés qui ne travaillaient pas pour elles mais pour le parti et qui a organisé la signature des contrats de travail des intéressés ( Cass. crim., 21 sept. 2005, no 04-87.682) ; — l'expert-comptable, en transcrivant systématiquement en comptabilité des écritures dissimulant des délits qui se sont renouvelés pendant la période de la prévention, qui a, sciemment par aide ou assistance, favorisé la préparation et la consommation des abus de biens sociaux poursuivis ( Cass. crim., 25 févr. 2009, no 08-80.314 : Dr. sociétés 2009, comm. no 103, obs. R. Salomon Cass. crim., 19 mai 1999, no 98-83.587) ; — le président du directoire d'une SA qui a préparé et facilité les agissements d'un actionnaire majoritaire, également membre du directoire, en ayant accordé des signatures complaisantes de chèques, donné une procuration sur le compte bancaire de la société à l'auteur du délit ( Cass. crim., 5 sept. 1988 : Rev. sociétés 1989, 76, note W. Jeandidier) ; — le magasinier devenu dirigeant d'une société d'un groupe qui avait encaissé le montant en espèces de chèques au porteur dont il connaissait l'origine frauduleuse et avait accepté de reverser ces sommes aux dirigeants du groupe dont il exécutait les ordres ( Cass. crim., 15 juin 1987 : Bull. Joly 1987, no 619) ; — l'avocat qui participe en toute connaissance de cause à un montage juridique qui a permis le détournement de fonds d'une société à hauteur de 83 millions de francs au profit d'une société américaine, en connaissant l'origine frauduleuse des honoraires prélevés sur cette somme, qui lui ont été versés ( Cass. crim., 31 janv. 2007, no 02-85.089, no 7642 FS - P + F : Rev. sociétés 2007, 379, note B. Bouloc) ; — le conseiller du dirigeant social, auteur principal du délit, qui en parfaite connaissance de la finalité des opérations litigieuses, a participé à toutes les négociations, apportant ainsi son aide et son assistance ( Cass. crim., 14 janv. 2009, no 08-80.584 : Dr. sociétés 2009, no 60, obs. R. Salomon) ; — l'expert-comptable qui opère de fausses imputations comptables ayant contribué à la perpétration des délits d'abus de biens sociaux commis par les dirigeants de la société (en l'occurrence une maison d'édition) au titre des achats de cadeaux destinés à la clientèle (bijoux, vêtements de luxe), du paiement de matériel de propagande électorale d'un candidat à la présidence de la République en Roumanie et d'un piano, comptabilisé en matériel de bureau ( Cass. crim., 19 mai 2010, no 09-86.225) ; — le dirigeant d'une banque qui avait laissé perpétrer les agissements délictueux d'un autre dirigeant avec lequel il avait des relations d'ami d'enfance ou d'affaires, alors que ses fonctions lui donnaient le pouvoir et lui faisaient un devoir de les empêcher ( Cass. crim., 14 janv. 2009, no 08-82.106). Cette solution faisant intervenir de manière implicite le concept de collusion, qui permet de sanctionner une complicité par abstention, à la condition que l'intéressé voie peser sur lui une obligation légale d'intervention, ce qui était le cas en l'occurrence. Cette jurisprudence n'est d'ailleurs pas nouvelle ( Cass. crim., 28 mai 1980 : D. 1981, IR, 137, obs. G. Roujou de Boubée). Il est à noter que la collusion se combine souvent avec des actes positifs de complicité, la collusion étant une aide ou une assistance morale venant ainsi relayer et conforter une aide matérielle (v. par ex. ( Cass. crim., 22 sept. 2010, no 09-87.363 ; Dr. pénal 2010, comm. no 139, obs. J.H. Robert Cass. ass. plén., 23 juill. 2010, no 10-85.505, no 586 P + B + R + I, Pasqua c/ Arrêt de la Cour de justice de la République)). Ainsi, dans l'affaire précitée de la SOFREMI, un ministre de l'Intérieur, après avoir mis en place le système générateur de rétrocommissions, lui a apporté sa caution et l'a sciemment laissé perdurer. | En revanche, la complicité d'abus des biens sociaux ne peut être retenue dès lors qu'aucun acte positif antérieur ou concomitant à la réalisation du délit n'a été caractérisé à l'encontre d'un expert-comptable qui n'avait fait que retranscrire fidèlement dans les écritures de la société la réalité d'opérations mettant en évidence les prélèvements (délictueux) effectués par le dirigeant ( Cass. crim., 6 sept. 2000, no 00-80.989).
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