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Vice propre de la chose - Faute du cocontractant  En l'absence de réserves au chargement, le transporteur est présumé avoir reçu les marchandises en bon état ( Cass. com., 13 janv. 1981 : Gaz. Pal. 1981.1, pan. 160), aussi n'est-il pas tenu d'accepter des marchandises non emballées ou dont l'emballage lui paraît insuffisant. Le conditionnement défectueux non apparent est constitutif d'un vice propre ; toutefois en tant que professionnel le transporteur ne peut pas prétendre de bonne foi ignorer certaines spécificités des marchandises qu'il accepte de transporter et ne peut alors invoquer le vice propre de la chose pour tenter d'échapper à sa responsabilité.

Le vice propre est une particularité intrinsèque de la marchandise qui fait qu'elle ne peut être transportée en l'état sans être détériorée (  CA Aix-en-Provence, 10 févr. 1988 : Bull. transp. 14 juin 1989, no 2340, p. 336), et que le transporteur a ignoré lors du chargement ( Cass. com., 22 févr. 1983 : Bull. transp. 1983, 2072). Au cas où le vice propre a non seulement causé un dommage à sa marchandise, mais aussi à d'autres machines transportées dans le même véhicule, l'expéditeur devra en assumer la responsabilité ( Cass. com., 9 janv. 1978 : Bull. transp. 1978, 1823).

Les tribunaux sont de plus en plus sévères et exigent que le transporteur se comporte en véritable professionnel.

Est retenue la faute de l'expéditeur qui n'a pas signalé la particularité non apparente d'une machine dont le centre de gravité était anormalement élevé ( CA Paris, 4 juill. 1988 : Bull. transp. 9 déc. 1988, no 2314, p. 683).

Constitue également une faute imputable à l'expéditeur les opérations de chargement, d'arrimage, de calage lorsqu'elles sont de sa responsabilité (v. no  62).





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