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Synthèses :



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Régime de prévoyance  


 seul le régime obligatoire de prévoyance des cadres et des non-cadres est analysé ci-après. Un régime de prévoyance et de retraite complémentaire des cadres et assimilés, applicable aux seules entreprises adhérentes, est prévu par un accord du 20-9-78 non étendu, les dispositions de cet accord (non analysées) n'ont pas été reprises par les accords ultérieurs.



 1°   Institution :
 
CARPILIG Prévoyance. Institution reconduite pour une durée de 5 ans par accord du 16-6-2009 étendu.

Pour les cadres et agents de maîtrise : CARPILIG Prévoyance pour les garanties décès et invalidité, OCIRP pour la garantie rente de conjoint (avec gestion déléguée à CARPILIG P). Institutions reconduites pour une durée de 5 ans par accord du 16-6-2009 étendu.

 2°   Cotisations
 


a)  Assiette : 
rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de SS dans la limite d'un plafond individuel égal à :

—  3 fois le plafond SS (tranches A et B) pour les non-cadres ;
—  1 fois le plafond SS (tranche A) pour les cadres et assimilés.

b)  Taux 


1.  Cadres et assimilés (taux exprimés en % de la tranche A) à compter du 1-1-2006 



Décès
Invalidité 2e ou 3e catégorie
Rente de conjoint
Total
Employeur
0,79 % (1)
0,37 % (1)
0,34 % (1)
1,50 %
Salarié
0,12 %
0,05 %
-
0,17 %
Total
0,91 %
0,42 %
0,34 %
1,67 %
(1) Selon calcul effectué par nos soins.



2.  Non-cadres 
—  Taux contractuels des cotisations


Incapacité, invalidité et décès
Tranche A
Tranche B
Employeur
2,154 %
3,187 %
Salarié
0,801 %
1,513 %
Total
2,955 %
4,70 %


—  Taux d'appel des cotisations à compter du 1-1-2011 : 90 % des taux contractuels (taux d'appel de 90 % reconduit à compter du 1-1-2012 Accord du 5-12-2011 non étendu).

 3°   Prestations
 


a)  Incapacité des non-cadres (maladie, maternité, paternité, accident de travail ou de trajet) : 
après 6 mois de présence continue dans une ou plusieurs entreprises adhérentes de l'institution (sauf en cas d'AT, de MP, d'accident de trajet ; disposition exclue de l'extension Arrêté du 23-12-2009), versement d'indemnités journalières, en complément des IJSS et en pourcentage du salaire mensuel net, à hauteur de 100 % à compter du 4e jour d'arrêt de travail.


 le salaire mensuel de référence est égal à la moyenne des 3 derniers mois (12 derniers mois en cas de rémunération variable ou saisonnière) (y compris heures supplémentaires soumises à cotisations incapacité de travail ; disposition exclue de l'extension Arrêté du 23-12-2009), hors primes conventionnelles, primes non régulières, primes d'intéressement (après abattement fiscal de 30 %, le cas échéant).


b)  Invalidité 2e ou 3e catégorie : 
après une période continue d'au moins 6 mois de cotisations pour ce risque (d'au moins 6 mois de présence et de cotisation pour les cadres et agents de maîtrise) :

—  pour les non-cadres : pension d'invalidité égale (sous déduction de celle de la SS) à 95 % du salaire net de référence revalorisé dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ;
—  pour les cadres et assimilés : rente égale à 35 % du salaire brut limité à la tranche A. Maximum : le cumul des prestations de la SS et du régime de prévoyance ne peut excéder 100 % du salaire net revalorisé.


 le salaire de référence est égal à la moyenne des 12 derniers mois ayant donné lieu à cotisations précédant immédiatement (celui au cours duquel s'est produit la cessation d'activité (l'arrêt de travail ayant entraîné l'invalidité Accord du 5-12-2011 non étendu)).
Pour les cadres et assimilés, le salaire de référence est le salaire brut total, limité à la tranche A, ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois précédants.


c)  Décès : 


—  pour les non-cadres : capital égal à 12 fois le salaire mensuel moyen + 25 % pour majorations familiales ;
—  pour les cadres et assimilés : en cas de décès du salarié avant son départ à la retraite, versement d'un capital égal à 325 % du salaire brut limité à la tranche A, soit l'équivalent de 39 mois de salaires plafonnés à la tranche A ou de salaire moyen si le salarié percevait un salaire inférieur au plafond, sans majoration pour enfants à charge.


 le salaire de référence est égal à la moyenne des 12 derniers mois ayant donné lieu à cotisations précédant immédiatement celui au cours duquel s'est produit la cessation d'activité.
Pour les cadres et agents de maîtrise, le salaire de référence est identique à celui prévu en cas d'invalidité 2e ou 3e catégorie (v. ci-avant).


d)  Rente de conjoint et rente éducation pour les cadres et agents de maîtrise 


En cas de décès d'un salarié cadre ou agent de maîtrise avant son départ à la retraite, il est versé au choix du salarié :

—  soit une rente temporaire de conjoint (versée jusqu'au 65e anniversaire du bénéficiaire) d'un montant de 14 % du salaire annuel brut dans la limite de la tranche A ;
—  soit une rente temporaire de conjoint (versée jusqu'au 65e anniversaire du bénéficiaire) d'un montant de 10 % du salaire annuel brut dans la limite de la tranche A + rente temporaire d'éducation au profit de chaque enfant à charge (exprimée en % du salaire annuel brut dans la limite de la tranche A) :
•  de 0 au 12e anniversaire : 4 % ;
•  du 12e au 18e anniversaire : 6 % ;
•  du 18e au 26e anniversaire (sous certaines conditions, notamment poursuite d'études) : 8 %.
En cas de décès du participant n'ouvrant pas droit aux prestations de rente de conjoint, il est versé, aux personnes désignées par le participant, un capital de substitution dont le montant est fixé à 30 % du salaire annuel limité à la tranche A.

 Accord du 25-10-90 étendu par arrêté du 6-5-91, JO 17–5–91 modifié par accord du 9-6-94 étendu par arrêté du 12–10–94, JO 23-10-94 Accord du 22-7-99 étendu par arrêté du 13-12-99, JO 23-12-99 complété par accord du 21-6-2004 étendu par arrêté du 15-12-2004, JO 24-12-2004 Accord du 20-3-2002 étendu par arrêté du 24-10-2003, JO 6-12-2003 modifié par accord du 25-10-2004 étendu par arrêté du 13-4-2005, JO 23-4-2005 Accord du 10-5-2005 étendu par arrêté du 30-3-2006, JO 11-4-2006, applicable à compter du 1-1-2006 Accord du 28-11-2005 étendu par arrêté du 12-6-2006, JO 23-6-2006 Accord du 6-11-2006 étendu par arrêté du 15-3-2007, JO 27-3-2007 Accord du 5-2-2009 étendu par arrêté du 23-12-2009, JO 1-1-2010 Accord du 16-6-2009 étendu par arrêté du 23-12-2009, JO 1-1-2010 Accord du 15-11-2010 étendu par arrêté du 8-7-2011, JO 5-10-2011, applicable à compter du 1-1-2011 Accord du 5-12-2011 non étendu, applicable à compter du 1-1-2012




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