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Synthèses :



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Déplacements  



 1°   Déplacements en France métropolitaine (hors DOM), en CEE ou en pays limitrophes de la France :
 
frais de déplacement et de séjour avancés par l'employeur.

Si le déplacement excède 1 semaine, voyage A/R payé au lieu du bureau chaque semaine pour une distance < 300 km, tous les 15 jours pour une distance > 300 km.

Repos supplémentaire d'un jour pour les déplacements excédant 4 semaines.

Déplacements en train : 2e classe (1re classe pour les cadres). Déplacements en avion (et bateau pour les cadres) : classe tourisme.

Prise en charge par l'employeur des frais suivants :

Situation du salarié
Montant
Événements familiaux (1)
Frais d'un voyage A/R.
Maladie ou accident
Maintien des indemnités journalières de séjour jusqu'à l'hospitalisation du salarié ou son retour au point de départ et dans la limite de 15 jours.
Hospitalisation sur place
Frais de voyage du retour permettant éventuellement une hospitalisation près de son domicile.
Maladie très grave
Frais d'un voyage A/R et d'hébergement d'un proche du salarié.
Décès
Frais de retour du corps (dans la limite d'un trajet équivalent au retour au domicile) + frais d'un voyage A/R et d'hébergement d'un proche du salarié.
(1) Ou autre cause justifiant la nécessité d'un retour sauf pour convenance personnelle.



L'employeur doit souscrire une assurance spéciale garantissant le versement d'un capital minimum de 23 000€ (montant indexé sur l'évolution du point UNIRS pour les non-cadres et AGIRC pour les cadres) en cas de décès lors du déplacement (quel que soit le mode de transport).

 2°   Déplacements hors CEE ou hors pays limitrophe de la France métropolitaine :
 
lettre de mission devant comporter les mentions prévues par la CC.

Formalités accomplies pendant le temps de travail avec assistance et paiement des frais par l'employeur. Droit aux jours fériés et repos hebdomadaires légaux dont le salarié aurait bénéficié s'il avait continué à travailler en France.

 Art. 6.2 à 6.6, 6.8 et 10.15




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