ELnet Conventions collectives
Synthèses
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Changement de catégorie à l'ancienneté
Tout salarié relevant depuis au moins 5 ans :
— de la catégorie I-A doit être classé en catégorie I-B ;
— de la catégorie II-A doit être classé en catégorie II-B.
Nouvelle CCN du 11-6-2010, art. 49
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