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| Prime d'ancienneté Dispositions transitoires liées à la suppression de la prime d'ancienneté prévue par l'ancienne CC :
 | — maintien pour sa valeur nominale du montant acquis à la date d'entrée en vigueur de la CC ; — pour les entreprises ayant intégré l'ancienne prime dans la rémunération de base, dissociation et mention du montant atteint ; — pour les salariés embauchés avant l'entrée en vigueur de la CC, maintien du droit à acquisition de la prime sur la base du % immédiatement supérieur à celui déjà acquis, dans les conditions suivantes : |
 | • 3 % pour les salariés ayant moins de 5 ans d'ancienneté à la date d'entrée en vigueur de la CC lorsqu'ils atteignent 5 ans d'ancienneté, • 6 % pour ceux ayant 5 à 10 ans d'ancienneté à la date d'entrée en vigueur de la CC lorsqu'ils atteignent 10 ans d'ancienneté, • 9 % pour ceux ayant 10 à 15 ans d'ancienneté à la date d'entrée en vigueur de la CC lorsqu'ils atteignent 15 ans d'ancienneté. |
Art. 7.4 |