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Synthèses :



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Prime d'ancienneté  Dispositions transitoires liées à la suppression de la prime d'ancienneté prévue par l'ancienne CC :

—  maintien pour sa valeur nominale du montant acquis à la date d'entrée en vigueur de la CC ;
—  pour les entreprises ayant intégré l'ancienne prime dans la rémunération de base, dissociation et mention du montant atteint ;
—  pour les salariés embauchés avant l'entrée en vigueur de la CC, maintien du droit à acquisition de la prime sur la base du % immédiatement supérieur à celui déjà acquis, dans les conditions suivantes :
•  3 % pour les salariés ayant moins de 5 ans d'ancienneté à la date d'entrée en vigueur de la CC lorsqu'ils atteignent 5 ans d'ancienneté,
•  6 % pour ceux ayant 5 à 10 ans d'ancienneté à la date d'entrée en vigueur de la CC lorsqu'ils atteignent 10 ans d'ancienneté,
•  9 % pour ceux ayant 10 à 15 ans d'ancienneté à la date d'entrée en vigueur de la CC lorsqu'ils atteignent 15 ans d'ancienneté.

 Art. 7.4




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