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| Travail du dimanche
1° Convention collective : majoration à déterminer à l'échelon régional.
2° Départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle : majoration de 50 % du taux normal du salaire (s'ajoutant aux majorations pour heures supplémentaires) en cas de travail exceptionnel le dimanche.
3° Secteur moulinage-texturation : majoration de 100 % du salaire horaire de base du salarié hors prime pour les heures de travail effectif effectuées pendant une période de 24 h.
Art. 76-O Avenant régional Vosges et Meurthe-et-Moselle du 26-10-65 étendu, art. 12 Accord Moulinage-texturation du 15-12-2006 étendu par arrêté du 10-12-2007, JO 18-12-2007, applicable à compter du 1-1-2007 |