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| Heures supplémentaires Contingent annuel : 130 heures porté à 150 heures pour les laboratoires dont l'effectif est de moins de 8 salariés. Contingent réduit à 90 heures en cas d'annualisation.
Paiement : possibilité de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent à prendre par journée ou demi-journée dans un délai de 3 mois, sauf accord d'entreprise plus favorable. Les repos de remplacement non pris dans ce délai sont convertis en rémunération. Les dates de repos sont fixées par accord entre l'employeur et le salarié ; à défaut d'accord, obligation pour l'employeur de respecter un délai de prévenance de 2 semaines.
Art. 9-1-3 modifié par accord du 11-10-99 étendu par arrêté du 20-3-2000, JO 30-3-2000 |