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Synthèses :



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Aménagements du temps de travail  Pour tous les salariés, la durée hebdomadaire de travail est réduite selon les modalités définies ci-après. La réduction d'horaire est obtenue par une réduction de l'horaire hebdomadaire et une réduction du nombre de jours travaillés dans l'année par l'octroi de jours disponibles pris de façon individuelle ou collective.



 1°   Formes de la réduction du temps de travail
 


a)  Modalité standard : 
dans le cadre de cette modalité, qui concerne les ETAM et certains cadres, la durée annuelle est fixée à 1 610 heures sur une période de 12 mois consécutifs.

Outre la réduction de la durée hebdomadaire et l'octroi de jours disponibles, les salariés peuvent se voir appliquer une modulation dans les conditions suivantes.

Mise en place
Après information des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés de l'entreprise
Durée annuelle
1 610 h (ou durée < par par accord d'entreprise)
Période de référence
12 mois consécutifs
Salariés concernés
ETAM et, éventuellement, ingénieurs et cadres
Programmation
Programmation trimestrielle. Délai de prévenance de 8 jours en cas de changement d'horaires
Amplitudes (1)
- Amplitude haute : 46 h/semaine, 43 h en moyenne sur 12 semaines consécutives
- Amplitude basse : 28 h/semaine
Heures supplémentaires
Voir no  20
Rémunération
Maintien du salaire brut de base correspondant à 39 h/semaine ou à l'horaire pratiqué dans l'entreprise. Lissage du salaire mensuel
(1) Sauf dérogation convenue par accord d'entreprise.



b)  Modalité de réalisation de missions : 
forfait en heures sur la semaine avec plafond annuel en jours.

1.  Salariés concernés : ingénieurs et cadres avec rémunération annuelle au moins égale au plafond SS ; ETAM, sous réserve d'un accord d'entreprise fixant les conditions d'affectation. 

2.  Durée du travail : 35 heures pouvant éventuellement être augmentée de 10 % (soit 38 h 30) avec, dans tous les cas, un plafond de 219 jours/an (compte non tenu des congés d'ancienneté conventionnels). Au-delà de l'horaire maximal de 38 h 30, les dépassements du temps de travail représentant des tranches exceptionnelles d'activité (TEA) de 3 h 30 sont enregistrés en suractivité. Ces tranches de 3 h 30 effectuées en dépassement de l'horaire maximal ont vocation à être compensées par des demi-journées de sous-activité (récupération, inter-contrats...) et peuvent être affectées au compte de temps disponible. 

3.  Rémunération : la rémunération englobe les variations d'horaires dans la limite de 10 %, sans pouvoir être inférieure, annuellement, à 115 % du salaire minimum conventionnel. 

c)  Modalité de réalisation de missions avec autonomie complète : 
forfait annuel en jours.

1.  Salariés concernés : mandataires sociaux ou collaborateurs de position 3 ou salariés dont la rémunération annuelle est au moins égale à 2 fois le plafond SS. Ils doivent disposer de la plus large autonomie et assumer la responsabilité pleine et entière du temps qu'ils consacrent à leur mission. Grande latitude dans l'organisation du travail et la gestion du temps. 

2.  Durée du travail : 219 jours maximum par an (compte non tenu des congés d'ancienneté conventionnels). Durée remplacée par 217 jours par décision de la cour d'appel de Paris ( CA Paris, 1re ch., section S, 31 oct. 2001, no 2000/15383, Fédération nationale CGT des sociétés d'études c/ Fédération des employés et cadres FO). 

3.  Rémunération : rémunération annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel. 

d)  Jours complémentaires de repos : 
indépendamment des 3 modalités ci-dessus, possibilité de disposer de jours de repos complémentaires en contrepartie d'une récupération du temps correspondant selon des modalités à définir par l'entreprise. Maximum 12 jours.

 2°   Travail à temps partiel
 


Interruption : les horaires de travail ne peuvent comporter au cours d'une même journée plus d'une interruption d'activité dont la durée ne peut être supérieure à 1 heure.

Délai de prévenance : 3 jours minimum en cas de modification du temps de travail (disposition exclue de l'extension Arrêté du 21–12–99).

Heures complémentaires : portées à 33 % du temps de travail de base (disposition exclue de l'extension Arrêté du 21–12–99).

 3°   Équipes de suppléance :
 
possibilité de mise en place si l'organisation du travail le rend nécessaire.

 Art. 38 Accord du 22–6–99 étendu




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