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| Chèques-culture Les chèques-culture constituent l'une des modalités de prise en charge par le CE d'une activité sociale et culturelle. Ils se présentent sous la forme de chèques-cadeaux [chèques-lire, chèques-disques (CD audio, DVD, CD multimédia)] ou de places de cinéma, de billets d'accès aux musées, aux monuments historiques, de places de spectacles (théâtre, théâtre de marionnettes, représentations lyriques, chorégraphiques, concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirque).
Les compétitions ou manifestations sportives sont exclues. En outre, les chèques-culture ne peuvent pas s'échanger contre les équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels (lecteurs DVD, etc.).
Malgré la position contraire adoptée par les tribunaux qui cantonnent l'exonération des prestations du CE aux secours (v. no 49), l'Acoss a admis que les chèques-culture sont exonérés des cotisations et contributions de sécurité sociale, et donc des cotisations alignées, de CSG et de CRDS.
Pour être exonéré, le chèque-culture doit s'échanger dans des enseignes qui commercialisent exclusivement des biens et prestations à caractère culturel. S'agissant des enseignes non spécialisées, le chèque-culture doit comporter de manière apparente une restriction d'utilisation aux seuls biens ou prestations culturels. Les enseignes ainsi visées sont celles qui commercialisent également d'autres biens, notamment des jeux, jouets, papeterie, encadrement ou travaux photos.
Selon l'Acoss, la possibilité d'utiliser un chèque-culture auprès d'enseignes qui ne commercialisent aucun produit à caractère culturel remet en cause leur caractère exonéré. Il en est de même lorsque le chèque-culture est utilisable sur les produits ou prestations culturels et qu'il ne comporte pas de restriction d'utilisation.
L'Acoss a d'abord admis le caractère exonéré des chèques-lire en leur accordant un régime distinct de celui des bons d'achat en 2002. Puis elle a élargi cette tolérance aux chèques-culture. Depuis 2002, les chèques-culture ne s'analysent plus comme des bons d'achat mais comme une prestation autonome du CE. Il n'est donc plus nécessaire de subordonner leur attribution aux divers événements admis pour les bons d'achat, ni de limiter leur valeur à 5 % du plafond de cotisations.
| il n'est pas prévu une limite d'exonération sur le montant des chèques-culture.
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Lettre-circ. ACOSS no 2006-124, 14 déc. 2006 Lettre-circ. ACOSS no 2004-144, 27 oct. 2004 Lettre-circ. ACOSS no 2002-059, 26 févr. 2002 |