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| Maladie et accident du travail
1° Indemnisation par année civile pour une même maladie
a) Après 1 an d'ancienneté (ramené à 3 mois pour l'inspecteur comptant au moins 1 an d'ancienneté dans la profession d'inspecteur sur les 5 dernières années ayant précédé son embauche actuelle) :
 | — pour chaque maladie, versement par l'employeur pendant les 3 premiers mois, continus ou discontinus, d'une allocation complétant les IJSS et le régime de prévoyance (part employeur) à concurrence de 1/360 de la rémunération nette annuelle ; — au-delà des 3 premiers mois, prise en charge par le régime de prévoyance s'il s'agit toujours de la même maladie. | Base de calcul : ensemble des éléments de rémunération perçus au cours des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail, à l'exclusion des sommes représentatives de frais.
b) Cures thermales médicalement agréées par la Sécurité sociale :
 | — avec versement d'IJSS : même indemnisation qu'en cas de maladie ; — sans versement d'IJSS : allocation complétant les indemnités des régimes de prévoyance ou des tiers responsables (ou leur assurance) à concurrence, par jour d'absence, de 1/720 de la rémunération annuelle nette. | Base de calcul : même base de calcul que pour la maladie mais prise en compte, au prorata de la durée de la cure, des éléments de rémunération afférents à une période plus longue que la cure.
2° Garantie d'emploi en cas de maladie
Cas de maladie
| Incidences
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|---|
Absences fréquentes et répétées
| Licenciement possible en cas de perturbation du fonctionnement du service
| Absence de longue durée ou inaptitude définitive constatée par le médecin du travail (à tout travail ou au poste occupé sans reclassement possible)
| Licenciement possible, en cas de nécessité de remplacement, après 9 mois d'absence, continus ou non, sur une même période de 12 mois, avec :
| - respect de l'entretien préalable et du préavis,
| - versement d'une indemnité de licenciement égale à :
| Licenciement intervenant
| Ancienneté
| Indemnité de licenciement
| Entre le 9e et le 16e mois d'absence
| ≥ 2 ans
| Indemnité légale de licenciement
| > 3 ans
| Indemnité de la CC
| A partir du 16e mois d'absence
| < 15 ans
| Indemnité légale de licenciement
| ≥ 15 ans (1)
| Indemnité de la CC
| (1) 15 ans au début de l'arrêt de travail.
|
Art. 53, 59, 60 et 62 |