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| Scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne Les élections des délégués du personnel et des membres du CE se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il est procédé à un second tour de scrutin si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits.
C. trav., art. L. 2314-24 et L. 2324-22 |